Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /2009 18:18

 


M. Joël Carreiras, adjoint au Maire de Toulouse en charge des Finances vient de se livrer à un exercice pour le moins surprenant dans La Depêche du Midi d’hier : il vient de mentir aux Toulousains en déformant totalement la vérité. Une vérité qui est celle des textes de Loi et des règles applicables en matière de fiscalité locale. Je sais que la fiscalité est quelque chose de complexe que les citoyens ne comprennent pas toujours dans son détail, mais de là à déformer autant la vérité…

 

 

Explication détaillée :

 

- J. Carreiras affirme que si la Taxe d’habitation a augmenté alors que la mairie n’a pas augmenté les taux, c’est « parce que toutes les décisions en matière de fiscalité locale ne relèvent pas de la mairie. Les bases sur lesquelles on applique les taux ont été augmentées de 2,5 % par l'Etat. Même si nous n'avons pas revalorisé nos taux, inévitablement, les prélèvements augmentent. »

 

Premier mensonge, proprement honteux. Comment est calculée le montant de votre TH ? A partir de deux éléments :

 

-       Les bases (ce sur quoi on impose), c’est le nombre d’habitants à payer la taxe, c’est le nombre de logements, ajouté à un deuxième facteur, la valeur locative moyenne, qui n’a pas été mis à jour depuis 1970 mais juste réévaluée deux fois. Les collectivités sont donc demandeuses (même ultra demandeuses !) d’une bonne évaluation de leurs bases, puisque celles-ci augmentent quasiment tout le temps vu que la population augmente et qu’on construit plus de logements qu’on n’en détruit. Des bases en augmentation c’est donc un produit fiscal total en hausse pour la collectivité, mais ca n’a aucune incidence sur le montant à payer par les contribuables…Ils sont juste plus à payer la taxe ! Premier mensonge, donc.

 

 

- Le taux de TH, qui va déterminer ce que vous allez payer en fonction de votre logement, bien entendu. Sauf que ce qu’a probablement omis de dire M. Carreiras, c’est que le montant de la TH (vous pourrez le lire sur votre feuille d’imposition) dépend de plusieurs taux qui s’additionnent les uns aux autres : celui de la Ville, celui de la Communauté Urbaine (alors que ca n’était pas le cas avant, mais Pierre Cohen a décidé que le Grand Toulouse allait aussi prélever de la TH !), et celui du Département. Bien entendu, la ville n’augmente pas ses taux mais tous les autres sont en hausse latente depuis des années. Vous allez donc payer l’addition. Sauf que M. Carreiras, qui est aussi conseiller régional d'ailleurs, ne veut peut être pas égratiner ses petits camarades socialistes. Mensonge par omission ?

 

 

-  Par ailleurs, il affirme la chose suivante : « depuis cette année, les Toulousains ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d'impôt : c'est l'intercommunalité. Nous avons pris la décision de partager la fiscalité entre Toulouse et la communauté urbaine. Pour 100 € d'impôt, la ville en prélève 80 et la communauté urbaine 20. Au final, le niveau de perception reste le même, si ce n'est que les taux ont été actualisés de 0,9 % à Toulouse, ce qui se réduit à 0,72 % au niveau de la communauté urbaine. »

 

 

A nouveau, c’est totalement faux. Comment peut-on à tel point masquer la réalité ?

 

Voilà les faits :

 

-       Les collectivités locales perçoivent le produit de 4 taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Fonciere, Taxe Foncièere sur le non bâti, Taxe professionnelle.

-       Quand le Grand Toulouse a été créé il y a déjà une dizaine d’année, les communes qui en sont membres ont décidé de passer en « Taxe Professionnelle Unique » : les communes ne percevaient plus que les 3 autres taxes, et le grand Toulouse la TP de toutes.

-       Voilà ce que vient de voter cette année la Communauté Urbaine : le passage a une fiscalité mixte : en plus de la Taxe professionnelle, le Grand Toulouse vote désormais des taux de TH, TF et TFNB en plus de l’impôt déjà prélevé. Auparant, la ville percevait dela TH, de la TF et de la TFNB, et la communauté urbaine de la TP. Désormais, elle percevra toutes les taxes, alors que la Ville de Toulouse impôse déjà sur ces dernières.

 

Double effet Cohen : deux fois plus d’imposition ! Voilà ce qu’a apporté la Communauté Urbaine, alors qu’elle aurait pu être une chance de faire non pas plus, avec plus de prélèvements, mais de rationnaliser, de faire mieux, et de coûter au final moins cher aux toulousains.

 

Je vous livre enfin la fin de cette interview :

 

« Allez-vous augmenter les impôts l'année prochaine ?

Nous n'avons encore rien décidé. Mais on peut observer une tendance à l'évolution des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes. L'épargne sert à financer des investissements. Et si l'épargne de la ville baisse, la seule façon de la reconstituer passera par la fiscalité. Nous craignons que l'Etat reporte son déficit sur les collectivités locales. L'Etat emprunte pour payer les salaires après avoir baissé les impôts des plus riches. »

 

C’est à nouveau totalement incohérent.

 

-       si les dépenses de fonctionnement augmentent, c’est car la ville ne sait pas les tenir, et laisse filer ses crédits de par une gestion peu sérieuse…Qui saurait en être responsable autrement ?

-       Comment peut-il craindre que l’Etat ne reporte son déficit sur les collectivités térritoriales ? Qu’est ce que cela veut-il dire ? Le budget de l’Etat et ceux des collectivités sont distincts dans notre pays. L’Etat finance même 50% des recettes des Collectivités par des dotations, qui sont en constantes augmentation depuis presque 30 ans.

-       Et une phrase finale magnifique : en gros, quand on ne peut plus se justifier, et qu’on a pas grand chose à dire, on emploie le manuel du parfait socialiste et sa règle numéro : critiquer l’Etat, et dire qu’il ne privilégie toujours que les plus riches.

 

Tout ceci n’est pas sérieux. Je le dis sérieusement : on ne peut plus faire de la politique en 2009 de cette manière en prenant littéralement les gens « pour des jambons ! ». Monsieur Carreiras et Monsieur Cohen, qui ont été si prompt pendant des années à critiquer la gestion de la ville de Toulouse, doivent désormais assumer la leur. Ils ne font rien (quelqu’un a-til aperçu du changement à Toulouse ? Ah oui, l’office de la tranquilité, nous en reparlerons…), augmentent les impôts, leurs rémunérations d ‘élus, et vont en plus essayer de nous faire croire que ce n’est pas leur faute.

Cher Joêl Carreiras, les Toulousains ne sont pas dupes !

 

Mais vous devez, par contre, avoir peu d’estime pour la chose politique, cher Monsieur, pour vous permettre de déformer à ce point la vérité.

 

 

Par Arnaud Murgia - Publié dans : Billet d'humeur
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